Risques professionnels vétérinaires : ASPECTS RÉGLEMENTAIRES, JURIDIQUES ET SOCIAUX

 

Risques professionnels vétérinaires : ASPECTS RÉGLEMENTAIRES, JURIDIQUES ET SOCIAUX

Les employeurs sont tenus d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité de leurs employés ; ils ont l’obligation de tenir à jour un document évaluant tous les risques professionnels encourus par leur personnel, conformément aux stipulations du Code du travail. Ce document dresse la liste des actions générales prescrites pour minimiser les risques identifiés, afin de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles. Le vétérinaire employeur doit identifier tout ce qui peut représenter un danger pour le personnel. Il doit également évaluer la gravité et la fréquence possibles et être attentif aux mesures qui pourraient supprimer ce danger, le diminuer ou permettre de s’en prémunir. Ces mesures doivent être décrites et appliquées.

Ce document, identifiant et évaluant les risques, doit être actualisé au moins une fois par an. Il doit être conservé sur le lieu de travail, mis à la disposition des salariés concernés, du médecin du travail et de l’inspecteur du travail et des organismes de prévention de la Sécurité Sociale. Cet effort demandé aux vétérinaires employeurs est bénéfique pour tous. D’une part, il fait ouvrir les yeux sur des risques que l’on ne percevait plus ou pas, d’autre part il permet de répertorier  ces risques et de les évaluer en fonction de leur importance.

Le document peut comporter les différents risques comme suit : risques physiques, rayonnements (ionisants, ultraviolets, infrarouges, lasers), récipients sous pression (oxygène, protoxyde), Contention des animaux, manutention de charges, appareils électriques, instruments piquants et coupants. Risques chimiques (Produits dangereux, anesthésie, euthanasie, éther, alcool, acides, produits irritants, allergisants, médicaments cancérogènes, mutagènes, Gaz anesthésiques). Risques bactériens et viraux (Déchets d’animaux, cadavres d’animaux, prélèvements d’autopsie et autres. Risques liés au lieu de travail (Aération, assainissement, incendies, équipements et appareils dangereux, risques liés aux déplacements professionnels).

Le document doit énumérer les mesures de prévention individuelle et collective pour chaque risque recensé : les éléments de la protection proposés, les mesures envisagées afin de réduire les risques à leur source ou de s’en prémunir ainsi que les actions d’information et de formation du personnel qui figurent parmi les obligations essentielles de l’employeur.

 

La responsabilité du vétérinaire est engagée lors de dommages causés par un animal à des tiers, quand il l’examine ou le traite. Ce risque est normalement couvert par l’assurance « Responsabilité civile professionnelle » du praticien. Par contre, le vétérinaire qui subit des dommages personnels, provoqués par un animal auquel il apporte ses soins, ne peut invoquer la responsabilité dudit propriétaire ou détenteur. Ce risque non couvert, doit constituer une raison de plus pour inciter fortement le praticien à se protéger par une assurance couvrant les dommages dont il peut être personnellement victime, et leurs conséquences (arrêt de travail, frais de maladie et éventuelle invalidité) par le versement d’indemnités journalières, capitaux et/ou rentes viagères. Les assurances privées doivent être sollicitées pour examiner leurs propositions, exclusions et tarifs, afin de préparer un projet de contrat adapté aux desiderata du praticien, en fonction de ses propres ressources et besoins. Il est recommandé de s’assurer préalablement de la couverture la plus complète à un Régime « Invalidité/Décès ».

L’accident du travail 

Le fait d’avoir été victime d’un accident du travail autorise le vétérinaire praticien salarié à bénéficier d’un certain nombre de prestations qui ne sont pas proportionnelles à son ancienneté. Les droits du blessé sont les mêmes, qu’il travaille depuis deux heures ou depuis vingt ans. Pour pouvoir bénéficier de toutes les prestations auxquelles donne droit un accident du travail. Le vétérinaire praticien salarié doit constituer un dossier dans les règles administratives. L’employeur déclare l’accident du travail à la Sécurité Sociale dans les délais les plus brefs. Si la victime conserve des séquelles, le médecin conseil de la Sécurité Sociale évaluera alors l’éventuelle Incapacité Permanente Partielle. Des indemnités journalières sont versées dès le lendemain de l’accident. Une rente d’incapacité permanente est versée en cas de séquelles, évaluées par un médecin expert désigné par la Caisse. Le taux et le montant sont fixés par la Sécurité Sociale (calcul en fonction du salaire).

Le vétérinaire praticien libéral doit souscrire une assurance professionnelle. En cas d’accident du travail, la Sécurité Sociale couvre les frais médicaux comme dans le cadre de l’Assurance maladie (partiellement). Le reste est restitué grâce à la mutuelle et à l’assurance professionnelle. Si une période de convalescence s’avère nécessaire, le statut d’arrêt de travail est établi par un médecin expert de l’assurance, des indemnités journalières peuvent alors être versées. Si, au terme de la période d’arrêt de travail, des séquelles sont constatées par le médecin expert de l’assurance, une rente d’invalidité peut être versée au cotisant.

La prévoyance du vétérinaire

Le vétérinaire praticien peut connaître une situation de précarité sociale à cause d’un handicap de haut niveau qu’un manque d’information n’aura pas permis de prévenir correctement financièrement d’où la nécessité de bien réfléchir à sa prévoyance et d’effectuer une étude personnalisée de sa situation car chaque cas est particulier en fonction des situations familiales et des besoins que chacun se fixe face aux aléas de la vie. Il n’y a pas de recette passe-partout. Il est indispensable d’avoir une couverture satisfaisante pour soi et pour les siens. Nombreux sont les confrères dont la protection est insuffisante. Les difficultés matérielles ne concernent pas que le handicapé ; elles ont de lourdes conséquences sur sa famille car il n’est plus financièrement autonome et devient alors une charge pour sa famille.

La prévoyance du vétérinaire praticien est donc essentielle pour ne pas qu’il soit pris au dépourvu face aux aléas de sa vie privée ou professionnelle : l’arrêt de travail, l’invalidité, le décès et la retraite. Il lui est fortement recommandé de contracter une assurance « arrêt de travail » dont il est important de définir le montant des indemnités, la date à partir de laquelle le contrat verse les indemnités et pour quelle durée maximale et si l’arrêt est suivi d’une invalidité le régime « invalidité » prendra alors le relais)

L’invalidité dans la profession

Même si les pourcentages de prestataires du régime d’assurance Invalidité-décès sont relativement faibles, la plupart des invalides vétérinaires n’ont pas de couverture en invalidité et sont exposés à une précarité prévisible. Pour les jeunes vétérinaires (la population vétérinaire est encore très jeune en Tunisie). La prévoyance ne sera jamais aussi importante que pendant ces années où elle nous préoccupe le moins ; elle est à sécuriser au plus tôt, dès l’installation et ne doit pas être remise à plus tard car il sera peut-être trop tard. En outre et en fonction de l’évolution de la situation familiale et patrimoniale du vétérinaire, la couverture dont il aurait besoin, pour lui-même ou pour sa famille, ne sera plus la même quand il n’aurait plus d’enfants à charge ou que qu’il disposerait d’un patrimoine immobilier. Il lui est alors fortement recommandé d’opter pour une cotisation « invalidité-décès » dont la rentabilité est indéniable.

Considérant le nombre important de vétérinaires libre-praticiens et les risques professionnels auxquels ils sont exposés, il est temps que les organismes statutaires et professionnels réfléchissent à la constitution d’une Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires avec obligation d’adhésion.

Dr. Khaled El Hicheri