Le phénomène de la
divagation et de l’errance des carnivores domestiques constitue une nuisance
dans l’espace urbain et également un danger dans les espaces ruraux et urbains.
Il y a plus d’un
demi-siècle la fourrière constituait une des structures communales de toute
municipalité qui se respecte. Aujourd’hui, il n’y en plus aucune. Il en est de
même des refuges pour animaux que la Société Protectrice des Animaux (SPA)
avait construit dans plusieurs villes du pays et dont le plus grand nombre ont
disparus du paysage, squattés par des entités publiques ou privées dont des
administrations publiques.
La fourrière constitue
un maillon indispensable dans tout programme national de lutte contre la rage. La prise en charge des chiens et des chats
errants capturés met la municipalité dans l’obligation de disposer d’une
fourrière communale ou intercommunale apte à l’accueil et à la garde des
chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation. Chaque fourrière doit
avoir une capacité adaptée aux besoins des communes pour lesquelles elle assure
le service d’accueil des animaux. Les
animaux peuvent être gardés jusqu'à ce que la capacité maximale de la fourrière
soit atteinte. L'euthanasie est pratiquée sur les animaux non réclamés, selon
l'ordre, de leur arrivée à la fourrière.
On parle de divagation pour désigner un chien ou un chat errant, laissé
librement en circulation sans la surveillance de son maître. Tout carnivore
domestique errant doit être capturé par les services de fourrière et son
maître passible d'une amende. Le maître d'un chien se doit en effet de
connaître la loi sur la divagation des animaux et la respecter.
Face à un chien ou un
chat errant, la procédure devrait être la suivante : l'animal doit être
capturé, emmené à la fourrière communale par les services de la mairie ou
par le particulier qui l'a capturé. Si le chien est identifié, son propriétaire
en sera informé afin qu’il puisse venir le récupérer. Dans le cas contraire et
s'il n'est pas réclamé après un délai de 8 jours, il est considéré comme
abandonné ; la mairie peut alors décider de le remettre à une
association de protection animale ou de l’euthanasier sans violence ni douleur.
Dans la fourrière, la surveillance
des maladies est assurée par un vétérinaire sanitaire conventionné avec la
fourrière. Les animaux ne peuvent être restitués à leur propriétaire qu’après
paiement des frais de fourrière. En cas de non-paiement, le propriétaire est
passible d’une amende forfaitaire dont les modalités sont définies par décret.
Lorsqu’un chien ou un chat accueilli
dans la fourrière n’est pas identifié, le gestionnaire de la fourrière doit
mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour retrouver son
propriétaire. En cas de réclamation de l’animal, ce dernier devra faire l’objet
d’une identification, d’une vaccination antirabique et si nécessaire d’une
stérilisation avant toute restitution. Les frais relatifs à ces interventions
seront à la charge du propriétaire. Dans l’hypothèse où l’animal n’est pas
réclamé, les mêmes dispositions que pour les animaux abandonnés s’appliquent.
La municipalité peut,
le cas échéant, passer des conventions avec des cabinets vétérinaires ou des
associations de protection des animaux pour assurer la prise en charge de ces
animaux et rechercher et contacter leur propriétaire lorsque l'animal est
identifié.
Si le législateur confère aux maires un pouvoir de police tendant à éradiquer le phénomène des animaux errants, et précise qu’il leur appartient de prescrire la conduite de ces animaux à la fourrière, l’opération matérielle de garde des animaux n’entre pas, dans l’exercice du pouvoir de police du président de la municipalité et pourrait constituer une lourde charge financière. Une fourrière pourrait alors faire l’objet d’une gestion indirecte dans le cadre d’une délégation de service public : mandat sanitaire, PPP, ou après qu’un appel d’offres ait permis de retenir l’offre la plus avantageuse.
Le gestionnaire de la fourrière pourra garder l’animal dans la limite de
la capacité d’accueil de l’établissement. Après avis du vétérinaire
conventionné, le gestionnaire pourra le céder à titre gratuit à des fondations
ou des associations de protection des animaux disposant d’un refuge qui, seules,
sont habilitées à proposer les chiens et les chats à l’adoption à un nouveau
propriétaire. Ce don ne pourra intervenir néanmoins que si le bénéficiaire
s’engage à respecter certaines exigences liées à la surveillance vétérinaire de
l’animal. Toutefois, si le vétérinaire en constate la nécessité après
l’expiration du délai de garde, il pourra procéder à l’euthanasie de l’animal.
Dr. Khaled El Hicheri
Commentaires
Enregistrer un commentaire