Les points critiques des Services Vétérinaires officiels

Les points critiques des Services Vétérinaires officiels

Les Services Vétérinaires tunisiens actuels sont l’émanation des anciens « services de l’élevage », du temps du protectorat et des premières années suivant l’indépendance, qui avaient pour mission première la protection des ressources animales et le développement de l’élevage. Depuis, la profession vétérinaire assiste impuissante à la dispersion des différentes fonctions constitutives du domaine des sciences et activités vétérinaires, entre différents départements ministériels et plus encore au ministère de l’Agriculture, département de tutelle des services vétérinaires, où ces fonctions n’ont depuis, jamais été réunies sous l’autorité d’une même structure comme elles l’étaient auparavant.

Cette dispersion a eu pour conséquence un manque d’efficacité, en raison de la faiblesse de la coordination et de la concurrence interservices. Le positionnement des Services Vétérinaires dans l’organigramme du ministère de l’Agriculture qui a dissocié ces services de ceux de la production animale et de l’élevage, et qui vient de céder l’hygiène publique vétérinaire et la santé publique vétérinaire à une agence du ministère de la santé publique, n’a pas contribué à l’amélioration du niveau des prestations qu’ils fournissent à l’industrie animale.

Ce manque d’efficacité est le résultat des nombreuses faiblesses et points critiques suivants, relevés dans l’organisation et dans les activités des services vétérinaires :  

Les activités vétérinaires

Qu’il s’agisse de services rendus par les vétérinaires officiels ou privés, les activités vétérinaires sont multiples et variées. Les activités vétérinaires officielles sont actuellement assurés par plusieurs structures dépendant de différentes départements.  C’est ainsi que la sécurité sanitaire des aliments relève actuellement de plusieurs ministères et reflète plus le poids de ces départements sur l’échiquier politique que l’efficacité de cette activité. Il en résulte des difficultés de coordination d’une part et un nombre d’inspections bien supérieure aux nécessités d’autre part. Pour d’autres activités, exigeant la contribution des vétérinaires, un monopole est exercé par le ministère de la santé publique ; à titre d’exemple, en matière de médicaments vétérinaires, l’importation, la distribution et la prévention des risques en termes de résidus ou d’antibiorésistance, relèvent exclusivement des prérogatives du ministère de la santé publique alors que ces risques ont le plus souvent, une origine animale.

Fonctions régaliennes et fonctions économiques

Bien que les fonctions de production aient été confiées à d’autres directions et organismes sous tutelle (Direction Générale de la Production Animale, Office de l’Elevage et des Pâturages, CRDA), les Services Vétérinaires régionaux, du fait de leur position au sein des CRDA, en qualité de chef d’arrondissements ou de circonscription Production Animale, et sous la pression des éleveurs, ont continué à agir en agent de développement plus qu’en responsables détenteurs de pouvoirs régaliens de police administrative et a fortiori de police judiciaire. Ils continuent à fournir des prestations vétérinaires en soins et vaccinations et négligent leur fonction régalienne.

Une des fonctions régaliennes importantes des Services vétérinaires est de fournir aux partenaires commerciaux internationaux les certificats sanitaires attestant que les produits exportés répondent aux normes internationales de santé animale et de sécurité alimentaire. Cette certification, liée aux maladies animales, notamment aux zoonoses, et à l'hygiène des denrées alimentaires d’origine animale, relève de la responsabilité de l'Autorité Vétérinaire nationale, mais cette dernière manque de moyens et ne peut pas se renforcer sur la sécurité sanitaire des aliments faute d’une volonté politique bien affirmée ni d’une politique cohérente.

Législation

La législation constitue un autre point critique important car les Services Vétérinaires ne peuvent pas s’appuyer sur des services juridiques adaptés à leurs besoins et ne disposent pas de juriste dans leur organigramme, les obligeant à soumettre les propositions de textes à la direction générale de la législation du ministère de l’agriculture. Les rares textes proposés mettent ainsi des mois et parfois des années avant d’être soumis à la décision du pouvoir législatif.

D’autre part, la législation vétérinaire est assez mal intégrée par le personnel des Services Vétérinaires qui, dans la pratique, s’appuient rarement sur une base légale pourtant existante. À l’opposé, des textes inspirés de législations étrangères, très précis et très détaillés sont à peu près inapplicables dans le contexte local et créent des obligations intenables.

En outre, en matière d'hygiène et de salubrité des aliments, la législation en vigueur est incomplète - souvent par absence de textes d'application – complexe et source de conflits de compétences. Sa révision et sa mise à jour sont nécessaires, en l'absence d'une loi organique posant les bases d'une réglementation sérieuse. La contribution des vétérinaires qui s’étend à la proposition de textes législatifs et réglementaires relatifs à la « traçabilité » des produits alimentaires et à la définition des normes qualitatives de ces produits, est indispensable.

Si les textes encore en application, donnent pleins pouvoirs au vétérinaire en matière d’inspection sanitaire des viandes dans les abattoirs, ils sont inapplicables dans la majorité des abattoirs qui ne répondent pas aux normes minimales d’hygiène. En outre, au moment où les pays développés optaient pour la concentration des abattages pour un meilleur contrôle, et supprimaient les tueries particulières, la Tunisie adoptait la position contraire en opposition avec les recommandations du plan directeur des abattoirs. Ces défaillances dans la chaine alimentaire provoquent régulièrement des crises et scandales que les autorités administratives et les médias s’empressent d’attribuer aux vétérinaires.

De plus, ce type de contrôle officiel se limite actuellement aux viandes et aux produits de la mer, négligeant le lait, les produits laitiers, les œufs, les ovoproduits et même des produits de transformation des viandes, tous produits alimentaires extrêmement sensibles aux contaminations microbiennes, pouvant véhiculer des pathogènes et qui sont consommés en grandes quantités par la population. La surveillance de leur qualité hygiénique et de leur salubrité est impérative. 

Dans le domaine de la protection et du bien-être des animaux, les vétérinaires ont un rôle primordial à jouer, rôle qui ira en s'amplifiant. Ce secteur souffre malheureusement d’un déficit législatif et c’est aux vétérinaires de proposer une législation et d’agir pour qu’elle soit promulguée et appliquée.

Pour la protection du milieu, Les vétérinaires sont souvent absents alors qu’ils peuvent intervenir à plusieurs niveaux, tels l’élaboration de dossiers d’autorisation d’installations ou d’agrandissement d’élevages car l’installation de ces élevages doit obéir à des règles sanitaires et environnementales très strictes, selon le type d’élevage et le nombre d’animaux, visant à limiter les risques de pollution. Pour l’élaboration de ces dossiers, les éleveurs peuvent faire appel à des vétérinaires qui sont en mesure de réaliser les enquêtes officielles requises.

Un autre point faible que certains considèrent comme un point fort, consiste dans le fait que la majorité, sinon la totalité des postes de direction des structures et organismes vétérinaires officiels soient assurés par des enseignants de l’Ecole Vétérinaire qui, s’ils ont la connaissance scientifique spécifique liée à leur domaine de spécialisation, et l’aptitude pédagogique, n’ont pas une connaissance suffisante du terrain. Cette situation limite la concertation et écarte de ces poste les vétérinaires qui ont fait toute leur carrière sur le terrain dans les différentes régions du pays et ont acquis une connaissance approfondie de l’élevage et de la pathologie du cheptel ainsi que de la gestion administrative et financière. La législation en la matière devrait être revue afin que chacun soit à la place où il peut rendre le meilleur service à la communauté.

Formation 

Le grand nombre de vétérinaires diplômés chaque année, s’il ne couvre pas encore tous les besoins du pays, dépasse les possibilités d’emploi, ce qui amplifie le phénomène du chômage et contribue à la dévalorisation de leurs diplômes. Cette situation est due au fait que les actions des Services Vétérinaires et des organismes statutaires manquent de vision d’ensemble. Ces actions se limitent le plus souvent à la réglementation de la profession et à la déontologie et plus particulièrement à la défense de la profession et à la protection des vétérinaires, négligeant la réalisation d’études démographiques précises ou la préparation de plans stratégiques à long terme.

Privatisation et maillage vétérinaire du terrain

La privatisation est un concept libéral adopté pour soutenir les « ajustements structurels » imposés par les bailleurs de fonds internationaux. Elle s’est avérée inadaptée dans le cas des Services Vétérinaires. Dans une économie de marché, il est logique de privatiser des services que des professionnels libéraux sont à même de réaliser mais encore faut-il que le marché soit organisé et rémunérateur, ce qui n’est pas le cas dans notre pays où les dépenses de santé par animal sont très faibles et où il existe de nombreuses zones d’accès difficile et à faible densité d’animaux.

La privatisation n’a pas eu les résultats positifs escomptés ; elle a été Conduite sans l’accompagnement de véritables politiques de formation et d’encadrement de la profession vétérinaire ni de régulation du marché des médicaments vétérinaires et de valorisation des produits de l’élevage. C’est ainsi que les vétérinaires ont beaucoup de mal à s’installer en libre pratique et notamment en « rurale » et la médecine vétérinaires est très souvent exercée illégalement par des personnes non qualifiées. Le maillage vétérinaire du terrain est toutefois soutenu par la délégation d’actes obligatoires dans le cadre du mandat sanitaire et, paradoxalement, par la vente illégale de médicaments et autres produits vétérinaires.

Gouvernance

Dans un souci de bonne gouvernance, les Services Vétérinaires ont associé étroitement les parties prenantes à la prise de décision ; or cette approche ne concerne pas les fonctions régaliennes dont les services officiels sont chargés et qui nécessitent une étroite coordination à l’échelle du territoire. C’est ainsi que l’inspection des viandes a été laissée aux collectivités locales ou, pire encore, aux adjudicataires des abattoirs municipaux, entrainant des bouleversements dans la chaîne de commandement et provoquant des accidents pathologiques préjudiciables à la santé des consommateurs.

Moyens et financement

L’insuffisance de ressources matérielles est notable. Les budgets consentis sont faibles au regard des objectifs et des effets escomptés. Elles mettent en évidence l’erreur commune qui consiste à considérer les Services Vétérinaires uniquement comme un poste de dépense budgétaire, au lieu de les accepter comme un investissement et un service d’assurance, de prévention et surtout de développement dont il est dangereux de réduire les ressources. Cette situation est entretenue par l’absence de dispositif de mesure du rapport coûts/bénéfice des actions de santé publique vétérinaire. Il en résulte que ces Services n’ont souvent que très peu de moyens.

Si le financement de ces activités est généralement assuré par le budget national, il arrive souvent que certains programmes et projets de moyennes et longues durées, soient financés par des organismes de coopération et autres bailleurs de fonds étrangers. C’est, toutefois, aux services officiels d'établir des stratégies générales pour le domaine vétérinaire, de veiller à la cohérence des projets qu’ils présentent et qu’ils s’engagent à en assurer la pérennité.

Ce qui se passe généralement, c’est que les projets de développement soumis aux bailleurs de fonds sont le plus souvent des projets de renforcement des capacités des services vétérinaires par l’équipement des laboratoires - pour lesquels il est plus facile de trouver des justifications techniques - les systèmes d’identification, les systèmes d’information, les programmes de lutte comme celui contre la tuberculose bovine ou l’influenza aviaire. Les bailleurs de fonds fournissent alors, essentiellement du matériel de laboratoire et des services sous forme de cycles de formations et surtout d’expertises, même si des formateurs et une expertise locale de qualité sont disponibles. Ces projets qui n’apportent pas de crédits de fonctionnement sont alors responsables d’un détournement des moyens de fonctionnement ordinaires des Services Vétérinaires, déjà insuffisants.

Le mode de construction budgétaire, faisant appel à l’identification des moyens réels nécessaires à l’atteinte des objectifs, oblige à passer du discours platonique empreint de bonnes intentions à un budget chiffré qui ramène aux réalités et oblige les Services vétérinaires à un réexamen de leurs priorités. Par ailleurs, la dilution de la chaîne de commandement par éparpillement des structures et des responsabilités ainsi que du maillage vétérinaire du territoire, risque de rendre les Services vétérinaires impuissants devant des crises sanitaires majeurs.

Dans un environnement aussi défavorable, les Services Vétérinaires conduisent néanmoins des actions dans tout le domaine vétérinaire et parviennent à assurer les fonctions essentielles. Sur le plan pratique, en effet, les personnels font preuve d’un dynamisme et d’un professionnalisme qui leur permet de compenser partiellement quelques unes des contraintes existantes.

Ce constat nous permet de dire que : chaque fois qu’il y a dispersion des activités vétérinaires et qu’il n’y a pas de cohésion et de coordination pour l’ensemble du domaine vétérinaire, il y a une perte évidente d’efficacité. Et si, dans notre pays, l’élevage est considéré comme prioritaire, les Services Vétérinaires qui exercent pourtant une partie de la souveraineté de l’Etat, sont devenus secondaires et ne tarderont pas à être rétrogradés à des positions subalternes.

Dr. Khaled El Hicheri