Le
Partenariat Public Privé à l'aide des services vétérinaires
L’Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
organise, cette année des ateliers régionaux de formation sur les partenariats
public/privé (PPP) à l’intention de représentants d'une sélection de pays africains.
Le premier
atelier s’est tenu à Addis-Abeba (Éthiopie) fin août 2019 et le prochain
atelier pour les pays de la
région, aura lieu à Tunis, les 11 et 12 de
ce mois. L’initiative d’organiser ces ateliers a
été prise à la suite d’une enquête
réalisée dans 181 pays membres de l’OIE et d’organismes privés. Cette enquête a
permis d’identifier une centaine de PPP fructueux et de produire une typologie mondiale des PPP dans le
domaine vétérinaire.
Rappelons à cette occasion ce qu’est le PPP :
Le partenariat public-privé est un moyen par lequel l’Etat, pour alléger ses charges et accélérer le
développement, appelle le secteur privé à participer à la réalisation
de projets d’utilité publique
que ni l’Etat ni le privé ne pourraient réaliser individuellement. Le PPP permet la participation, à des degrés variés, du
secteur privé dans des projets ou services qui sont traditionnellement fournis
par les autorités publiques. Dans ce sens, le PPP est compris
comme un moteur de développement qui permet de booster l’investissement public
et privé et de créer des emplois dans plusieurs secteurs dont, en ce qui nous
concerne, le secteur vétérinaire et celui de la santé.
Le PPP, couvre toutes les formes d’association du secteur public et du
secteur privé destinées à mettre en œuvre tout ou partie d’un service public. Le
principe est celui du rôle complémentaire du secteur privé. Dans le
domaine de la santé par exemple, l’intervention du privé permet l’accès d’un
plus grand nombre de patients aux services de santé. Cette complémentarité
contribue à résoudre les problèmes dus à la pénurie de médecins spécialistes
dans les zones prioritaires et permet d’élaborer des PPP avec des médecins
privés.
La notion de PPP est ancienne et remonte à plus de 20 ans, où des projets
de PPP ont été réalisés dans plusieurs pays. C’est toutefois le Royaume-Uni qui
fait le plus grand usage des PPP dans le monde, notamment des PPP pour la
prestation de services sociaux dans le secteur des soins de santé. En Europe,
en Asie, aux Amériques, les PPP sont de plus en plus utilisés. En Tunisie, certaines
expériences de partenariat ont déjà été réalisées tel le partenariat entre le
Ministère de la Santé et la société civile, dans le cadre de la médecine
scolaire, pour lutter contre les problèmes de caries dentaires et de vision en
milieu scolaire. Le PPP a concerné aussi le secteur du transport avec la loi
relative à l’organisation du transport terrestre qui a permis l’exploitation
par des privés des lignes de bus depuis avril 2004.
La participation de toutes les composantes de la société, au développement
national et à la gestion des services publics, est devenue une nécessité dès
lors que l’Etat ne dispose plus de moyens suffisants face à une demande
croissante de services de la part de la population. La question se pose de
savoir, toutefois, si l’administration
tunisienne est suffisamment bien outillée pour passer au PPP ? L’évaluation des
coûts/bénéfices de cette alliance nous permettra de déterminer s’il est
économiquement plus avantageux de recourir à un PPP plutôt qu’à un marché
public.
Le PPP a-t-il sa place dans le développement harmonieux et équitable des
deux secteurs public et privé en Tunisie ? alors que le secteur public est
handicapé par le manque de cadres qualifiés, la lenteur des procédures
administratives, les insuffisances au niveau de la qualité et de la sécurité
des services dans les structures publiques, l’absence de mécanismes de
contrôle, de suivi et d’évaluation et la lenteur de la réactivité devant toutes
ces insuffisances.
La mise en œuvre de PPP nécessite la mise en place d’un cadre juridique et institutionnel clair et efficace
régissant la participation privée dans le secteur publique. Les textes de
loi devraient déterminer clairement où commence l’intervention du privé et où
elle doit s’arrêter. Dans le cas de la concession, dont le régime et régi par une
loi promulguée en avril 2008, le concessionnaire privé se fait payer par les
usagers. La loi tunisienne définit le contrat de partenariat
comme un contrat écrit à durée déterminée par lequel une personne publique
confie à un partenaire privé la mission de réaliser et de gérer un programme ou
un projet pour assurer un service public. Le contrat de partenariat comporte le
financement, la réalisation ou la transformation et la maintenance moyennant
une rémunération versée par l’autorité publique au partenaire privé pendant la
durée du contrat. Les contrats de partenariat sont censés autoriser une plus
grande souplesse de gestion pour la personne publique
La tendance actuelle à la fuite des compétences du secteur public vers le
secteur privé et pire encore vers l’étranger, va en s’amplifiant et risque de
constituer un point critique à l’émergence de PPP. Le secteur privé, réputé
innovant et réactif, séduit les meilleurs cadres et leur propose des salaires
nettement plus élevés que le secteur public.
Dans le domaine
vétérinaire le PPP se retrouve dans le « mandat sanitaire ». Le
partenariat établi entre la direction générale des services vétérinaires (DGSV)
et le conseil de l’ordre des médecins vétérinaires pour mener à bien les
campagnes de prophylaxie médicale par les médecins vétérinaires conventionnés,
a permis d’assurer la couverture vaccinale du cheptel contre plusieurs maladies
animales. Ce partenariat reste toutefois limité aux campagnes de vaccination
contre les maladies considérées par la DGSV comme prioritaires ou réglementées.
Il pourrait être étendu à d’autres activités publiques vétérinaires telles que
l’inspection des denrées alimentaires d’origine animale sur les lieux de
production, de collecte et de transformation, l’identification des animaux, le
système de veille sanitaire, la détection de cas, les opérations de police
sanitaire le cas échéant et le diagnostic par les laboratoires vétérinaires
privés. Ce type de PPP conjuguant les moyens de l’autorité compétente et ceux des
vétérinaires libres praticiens ainsi que des structures vétérinaires privées,
est indispensable à la sécurité sanitaire nationale.
L'approche
partenariale demeure une stratégie prometteuse et recommandée pour réhabiliter
le système de santé, y compris vétérinaire surtout quand l'État ne dispose pas
des ressources pour réaliser une telle action. Plusieurs exemples existent dans
le monde (Angleterre, France, Portugal, Québec) où l’administration publique
partage avec le privé ou la société civile, la réalisation de certaines
tâches. En France, les hôpitaux privés peuvent participer au service
public hospitalier. Is pratiquent plus de 50% des opérations chirurgicales et
traitent 60% des cancers. Ce système a été classé par l’OMS comme le meilleur
système de santé au monde.
Le PPP est même devenu un outil de la bonne gouvernance dans la plupart de
ces pays car, sur le plan financier, la réussite du PPP passe impérativement
par une meilleure gouvernance, résultant d’une simplification et d’un
assouplissement des procédures dans la structure publique.
Le PPP présente plusieurs avantages : allègement des contraintes
budgétaires pour l’Etat, création de nouvelles ressources par un partage des
bénéfices entre l’opérateur privé et l’autorité publique, évaluation exacte des
résultats et réduction des coûts, réalisation rapide des projets, modernisation
de l’économie, création d’emplois durables, amélioration de la qualité des
services par transfert de connaissances du secteur privé. Le PPP contribue en
particulier à résoudre un des problèmes majeurs du service public qui est la
gestion des emplois en gérant l’embauche et le licenciement de personnel avec
une plus grande flexibilité
Tout dernièrement, le 30/08/2019 l’Organisation mondiale de la santé
animale (OIE) a publié un manuel répertoriant les lignes directrices pour des
PPP réussis dans le domaine vétérinaire. Un travail réalisé par l’OIE et le CIRAD
avec le soutien de la Fondation Bill et Melinda Gates pour améliorer les services vétérinaires au travers de
partenariats public-privé.
L’importance de la complémentarité entre le secteur
public, le secteur privé et la société civile n’est guère à démontrer. Les
projets de PPP vétérinaires permettraient de réaliser tout ou partie des
programmes de lutte contre les maladies animales, d’hygiène publique
vétérinaire et de formation continue et spécialisée des médecins vétérinaires,
dans de meilleures condition de qualité, coûts et rapidité d’exécution.
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